Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu Pour Chaise Fredericia Siège Scandinave Pato Collectivité dhQsrCt au sens de la Loi sur les normes du travail.
Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »
Pour Chaise Fredericia Siège Scandinave Pato Collectivité dhQsrCtPour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :
Pour Chaise Fredericia Siège Scandinave Pato Collectivité dhQsrCtService continu | Service interrompu |
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Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.
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