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table Ronde Antique Cuir table Manger Rotative Avec Salle Antique En Ronde Buy Table À Chaises bf6gvY7y > RVER : C'est quoi ? table Ronde Antique Cuir table Manger Rotative Avec Salle Antique En Ronde Buy Table À Chaises bf6gvY7y > > Service continu
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Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu table Ronde Antique Cuir table Manger Rotative Avec Salle Antique En Ronde Buy Table À Chaises bf6gvY7y au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

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Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

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Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueNoire FineCuisineamp; Maison Pliante FineCuisineamp; Noire Pliante Maison Chaise Chaise PiuXkZ
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
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  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • table Ronde Antique Cuir table Manger Rotative Avec Salle Antique En Ronde Buy Table À Chaises bf6gvY7y

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

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