Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8
Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8
Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8
Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8 > RVER : C'est quoi ? Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8 > > Service continu
Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8

Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8 au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8

Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8
Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueMilitaria Ww2fr Ww2fr Ww2fr Anglais Anglais Anglais Militaria Militaria Militaria Anglais 3ALqRjc54S
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
  • Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8
  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

Table Bambou Basse De Salon JardinFauteuilsBanquette En Et ynN0Ovwm8