Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO
Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO
Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO
Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO > RVER : C'est quoi ? Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO > > Service continu
Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO

Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO

Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO
Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueFauteuil Bureau Pivotant Fauteuil Pivotant Bois De Bureau Bois Fauteuil De BhQxotsrdC
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
  • Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO
  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

Salons Pierres De Decor Et Jardin Nnym8v0wO