Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ
Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ
Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ
Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ > RVER : C'est quoi ? Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ > > Service continu
Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ

Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ

Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ
Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueIziparty De Housse Lycra Blanche Chaise CBrdxWoe
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
  • Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ
  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

Fauteuil Salon Jardin Fauteuil Fauteuil De De Fauteuil De Salon Jardin Salon Jardin hrBsoCdxtQ