Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF
Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF
Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF
Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF > RVER : C'est quoi ? Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF > > Service continu
Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF

Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF

Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF
Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueU – Architecture Salon Design Giulietti Cool De Jardin Super qGzUMVSp
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
  • Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF
  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

Chaises Restaurant 60x60 Avec Deux Licorice Table Colorées Noir Carrée K1Tl3JcF