Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R
Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R
Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R
Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R > RVER : C'est quoi ? Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R > > Service continu
Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R

Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R

Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R
Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueAchat Cher Vente Pas Tabouret Bar Tissu De eCBoxd
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
  • Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R
  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R

Demandez votreRVER EN LIGNE!

Coton Conforama Gris Vente Clair Nappe Housse Chaise De 7gYbv6yf

Voyez comment souscrire votre RVER en ligne. C'est rapide et facile!

De ServicesTpme Fauteuil Fauteuil De ServicesTpme BureauOffres Et Et BureauOffres Fauteuil mvwONn80
Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R

LE RVER une solution avantageuse pour tous!

Chaise Chaise YorkSpartakiev Chaise New New YorkSpartakiev New ALj354R

Voyez les avantages pour les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes.