A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O
A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O
A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O
A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O > RVER : C'est quoi ? A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O > > Service continu
A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O

Dans un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), l’employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés. Un employé visé est un employé de 18 ans et plus, qui exécute un travail au Québec et qui compte au moins un an de service continu A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O au sens de la Loi sur les normes du travail.

Qu'est-ce que le service continu?

Dans la Loi sur les normes du travail, on entend par service continu « la durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et la période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. »

A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O

Pour vous aider à différencier le service continu et le service interrompu, dans le cadre du RVER, voici quelques exemples :

A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O
Service continu Service interrompu
  • Contrat de travail à durée déterminée (de moins d'une année) sans renouvellement automatiqueChaise Lily Arne Jacobsen Hansen Reproduction Fritz Diiiz cKTl1JF3
  • Poste à statut temporaire, contrat à durée déterminée (de moins d'une année)
  • Démission
  • Congédiement
  • Licenciement
  • A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O
  • Mise à pied d’une durée supérieure à six mois sans promesse de retour au travail
  • Étudiant d’été sans droit de rappel
  • A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O

Pour en savoir plus sur le service continu, nous vous invitons à lire l’interprétation de l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.

A88FauteuilBois Métal Salle 2x Hwc De D'orme À Chaise Manger w8mnvN0O